Titre(s) : Justice militaire : Textes portant répression pénale et organisation des juridictions militaires des forces armées
Auteur(s) : France Ministère de la défense 1936-....
Mention d'édition : Volume arrêté à la date du 31 décembre 1961
Editeur, producteur : Paris [etc.] : Charles-Lavauzelle & Cie, 1962
   (Impr. Charles-Lavauzelle et Cie)
Description matérielle : 1 vol. (438 p.) ; 21 cm
Collection : Bulletin officiel du Ministère de la guerre. Édition méthodique N?660-0
Appartient à la collection : Bulletin officiel du Ministère de la guerre 660-0 0767-1148
Autre variante du titre : [Textes portant répression pénale et organisation des juridictions militaires des forces armées.]
Note sur les bibliographies et les index : Chronol.
Sujet - Nom commun : Droit militaire -- France
  Justice militaire -- France
